Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations artisanales réalisées par le Vendeur sur le territoire suisse.

 

2. Produits

Les créations proposées sont toutes réalisées à la main, chaque pièce est donc unique. Les descriptions des produits et les photographies sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou entraîner la responsabilité du Vendeur. En raison de la fabrication artisanale, il est possible que certaines pièces présentent de légères variations de forme ou de petites irrégularités, telles que de minuscules trous réguliers. Ces particularités sont inhérentes à l'artisanat et témoignent de l'authenticité du produit.

 

3. Prix

Les prix des créations sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront calculés et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

 

4. Commande

Le Client passe commande en ligne via le site www.crea-ds.ch. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des créations disponibles à la vente. Le Vendeur confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

 

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par TWINT, carte de crédit, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande et conditionne l'expédition des produits. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via une plateforme spécialisée et ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur. Le paiement en espèces est disponible en cas de remise en mains propres.

 

6. Livraison

Les créations sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrables après confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Les livraisons sont effectuées en Suisse ou à l'étranger via la Poste. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

 

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés conformément à la législation suisse. Toutefois, étant donné le caractère artisanal des produits, des irrégularités mineures peuvent exister et ne sont pas considérées comme des défauts.

 

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur, si elle est reconnue, sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

 

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.